Arrêté n° 145 accordant à titre provisoire une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifiée une église orthodoxe.

Au Nord, par une perpendiculaire élevée sur l’arête de la bordure du trottoir du boulevard de la République à une Histance de 15 mètres de la facade sud du bâtiment des Travaux Publics. _ Au sud, par une parallèle à cette droite, la distance entre ces deux parallèles étant de 20 mètres

À l’ouest, par une parallèle à la bordure du trottoir el située à une distance de 30 mètres de cette bordure. -Al’est par une droite parallèle au côté ouest et distante de 40 mètres de ce dernier. Art. 2. — Ce terrain sur lequel doit être édifiée une église ortho est cancédé à titrre gratuit. Les plans de l’église devront être soumis à l’examen et à l’approbation de l’Administration et les travaux achevés dans un délai d’un an à compter de la date de la notlification du présent arrêté. Art. 3. — Au cas où dans le délais d’un an les concessionnaires n’auraient pas achevé les travaux, le terrain ferait retour à la Colonie. Art. 4. — La Colonie ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les trroubles évictions ou revendications des tiers. Art. 5. — Les lormalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais des conssionnnaires et par leur soins au bureau de l’Enrecistrement et ce. dans le délai d’un mois à compter de la notification du present arreté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.