Numéro n° 164 du 01/07/1910
Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.
Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.
Arrêté n° 145 accordant à titre provisoire une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifiée une église orthodoxe.
Arrêté n° 144 accordant la concession définitive d’une partie du lot de terrain n° 295 sis au plateau du Serpent en échange du lot n° 105.
Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.
Arrêté n° 142 ouvrant des crédits supplémentaires ou Budget annexe EX 1909.
Arrêté n° 141 modifiant le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrété du 31 décembre 1909. sur les droits de statistique.
Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.
Arrêté n° 139 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local.
Arrêté n° 131 promulguant les articles 44 à 18 de la Loi de Finances du 8 avril 1910.
Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.
Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.
Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.
Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.
Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.
Circulaire n° 04-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine. de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
Circulaire n° 03-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indochine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française de l Afrique Equatoriale Française les Gouverneur des Colonies l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
Circulaire n° 05-164-1910 Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des colonies.
Décision n° 12-164-1910 Mouvements
Décision n° 13-164-1910 Mouvements
Décision n° 122 relative à l’indemnité de zone. de vivres et d’habillement des hommes de la brigade indigène,
Décision n° 121 placant les officier sous-officiers de de troupes coloniale et tirailleur sénégalais du 3é régiment de tirailleurs sénégalais, hors cadre a compter du 23 mai 1910.
Décision n° 11-164-1910 mutations
Décision n° 10-164-1910 Mouvements
Décision n° 09-164-1910 Mouvements
Décision n° 08-164-1910 Mouvements