Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.
n° 143
Visas
Le Gouveurneur de la Coté Francais des Somalis et et Dénendances Chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844.rendu du 18 juin 1884, Vu la situation des dépenses du Budget annexe texercice 1909: Considérant que les crédits (Direction générale de l’Exploitation en France), chap. 2 (Service central), sont insuffisants pour assurer la régularations de l’exercice 1909 (Budget annexe). Vu le décret du 20 novembre 1882: Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art, 1er, — Il est ouvert au Budget annexe Régie provisoire du Chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua exercice 1909, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 245.407 f.84. Art, 2, — Ces crédits auxquels il sera pourvu sur les voies el movens de l’’exercice 1909 serent répartis comme suit : Chap. 1er ………………………26.6222 11 Chap. 2er ……………………….216.785 73
Métadonnées
Référence
n° 143
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1910
Numéro JO
n° 164 du 01/07/1910
Date du numéro
1 juillet 1910
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 164 du 01/07/1910
1 juillet 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.