Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.

Art.1er — L’arrêté du 11 février 1907 concédant provisoirement à M. Nocéto le lot n° 2 du quartier de la Plaine est rapporté. Art.2 — La somme de 7.938 [r. versée au Trésor par M. Nocéto, suivant récépissés n° 42. du 13 août 1908 et ne 482 du 8 juin 1909 lui sera remboursée. Art. 3. — ll est en outre alloué à M. Nocéto à titre. d’indemnité pour les ouvrages déjà construits par lui sur laditeé concession une somme de 1200 francs, Art.4. — Ces dépenses seront imputés sur les crédifts affectés au casernement de la Brigade. Art. 5. — Le lot n° 2 du quartier de la Plaine, faisant l’objet du présent arrélé est définitivement affecté au casernement dé la brigade de gardes indigènes de la Côte Francaise des Somalis. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au service de l’enregistrement et inséré au journal Officiel de la colonies.