Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.
Visas
Le Gouverneur de la Coté Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire ministérielle en date du 10mai 1910 relative au remplacement de l’article ainique de l’arrêté du 8 aoctobre 1909.
Texte intégral
Art.1er– Est promulgué dans la Colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur l’arrété du 22 avril 1910 remplaçant le texte de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909 par le texte suivant: « Les cartes postales illustrées et celles qui portent un texte admissible au tarif des imprimés, peuvent recevoir une inscription de cinq mots quelconques, lorsqu’elles sont expédiées à découvert ou sous enveloppe ouvert. Art.2 — Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré Au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1910
Numéro JO
n° 164 du 01/07/1910
Date du numéro
1 juillet 1910
Mesure
Générale
Signé par
P.PASCAL
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JO N° n° 164 du 01/07/1910
1 juillet 1910
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