Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.
n° 114
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnanceorganique du 18 septembre 184 4, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vu1er décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et contributions
- Vule décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes et Contributions à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 10 décembre 1899 instituant des taxes de consommation à la Côte des Somalis, ensemble les arrêtés des 11 décembre 1903, 30 décembre 1905 et 27 janvier 1908 complétant le précédent
Texte intégral
Article premier. — Le droit de consommation sur les tabacs établi par l’arrêté du 11 décembre 1903 sera perçu sur les bases sui vantes : Tabac fabriqué, les 100 kil…. 100 fr. Tabac en feuilles, les 100 kil…. 50 fr.
— Les légumes secs (fèves, haricots, pois, lentilles) consommés sur le territoire de la Colonie acquitteront un droit de 1 fr. par cent kilos.
— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 21 mai 1910 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 114
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1910
Numéro JO
n° 163 du 01/06/1910
Date du numéro
1 juin 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 163 du 01/06/1910
1 juin 1910
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