Arrêté n° 115 modifiant le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques.
n° 115
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Lé gion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions
- Vule décret du 18 août 1900 réglementant le Service des Douanes et Contributions à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 10 décembre 1899 modifié, en ce qui concerne le droit «te contrôle sur les boissons alcooliques, par celui du 19 janvier 1909
Texte intégral
Article premier. — Est modifié ainsi qu’il suit, à partir du 21 mai 1910, le tarif des droits de contrôle sur les boissons alcooliques tran sitant par le Protectorat ou qui en seront ex portées : Boissons alcooliques au-dessous de 50 de grés, l’hectolitre 13 fr. Boissons alcooliques de 50° et au-dessus, l’hectolitre 26 fr.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 115
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1910
Numéro JO
n° 163 du 01/06/1910
Date du numéro
1 juin 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 163 du 01/06/1910
1 juin 1910
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