Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.
n° 123
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et et Dénendances Chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844.rendu du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art 1er, — M. de Tourris, sous-chef de bureau de 1 classe des Séecrétariats Généraux des Colonies, Secrétaire Général p. 1. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, est délégué nour nrocéder aux légalisations des signatures au lieu et place de M, Pascal, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dependanceces. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 123
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1910
Numéro JO
n° 164 du 01/07/1910
Date du numéro
1 juillet 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 164 du 01/07/1910
1 juillet 1910
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