Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.
n° 120
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendance chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 1s seplembre1844, rendue applicable à la colonie par d’arréte du 18 juin 1884; Vu les télégrammes du Ministre des Colonies en date du mai et 6 juin 1910 rolatifs à l’envoi à Djibouti d’un cadre d’officiers, de sous-officiers éuranéens et de gradés indigènes destinés à la lormation d’une Dbrigade de cardes indigènes : Sur la proposition du capitame commandant ce détachement;
Texte intégral
Art.1er–II est créé à la Côte Française des Somalis, une brigade de gardes indigènes nour assurer la police intérieure de la Colonies. Cette force de police relève du Gouveneur de la colonies. Art. 2— Cette brigade est conslituée comme suit: 1° Personnel d’infanterie coloniale hors cadre: 1 capitaine commandant; 2 lieutenants ou sous-lieutenants ; 10 sous-officiers européens dont 3 comptables. 20 Personnel indigène hors cadre 4 sergents de lirailleurs sénégalais 12 caporaux de tirailleurs sénégala:s ; 2 clairons de tirailleurs sénégalais. 3 Personnel du cadre local : 200 gardes de î’e, de 2e classes Art. 3. — L’avancement du personnet hors cadre a lieu conformément, aux règles miliaires en vigueur et celui du personnel calpar le gouverneur sur la proposition du commandant de la brigade. Art.4 – Les Faute contre la discipline et les manquements dans le service seront punis par les gradés de la brigade contormément aux règlements militares. Art 5. — Les dépenses d’entretien de cette seront provisoirement el en attendant les instructions du Ministre des colonies imputées au Budget Local de la Gôte Francaise des Somalis. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et mséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1910
Numéro JO
n° 164 du 01/07/1910
Date du numéro
1 juillet 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 164 du 01/07/1910
1 juillet 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.