Circulaire n° 04-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine. de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

A la suite de diverses motions qui se sont produites, tant au Sénat qu’à la Chambre des Députés, pour protester contre l’augmentation des dépenses publiques et principalement e des charges croissantes qu’impose au budget le service des pensions, M. le Ministre des Finances a eru devoir rappeler à toutes les administrations publiques les règles relatives aux admissions à la retraite édictées conformément à l’esprit et au but de la loi du 9 juin 1855. J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, le texte des instructions rédigées à cet effet par M. Cochery, sous la date du 15 mars derniere. j’appelle tout spécialement votre attention sur ce fait que la loi fixant un minimum d’âge et de temps de services ouvre seulement un droit à pension, sans stipuler pour l’intéressé un droit à la liquidation immédiate de ses services et une oblhigation pour l’administration de les faire cesser dès qu’il atteint ce minimum. Il y a lieu également de remarquer que l’admission à la retraite prématurée d’un fonctionnaire capable de satisfaire encore aux exigences de son emploi a souvent pour conséquenceen raison de l’extrême modicité des crédits de pension, le maintien, au détriment du service, d’un agent n’offrant us la même so à résistance plus la même somme de résistance. Vous voudrez donc bien vous inspirer de ces considéra tions lors de l’examen au point de vue des droits à pension, de la situation des fonctionnaires nplacés sous vos ordres et vous conformer dans vos propositions d’admissions à la retraite aux règles rappelées par M. le Ministre des Finances. Je vous serais obligé de donner la plus grande publicité à ce document et de le faire insérer aux recueils des actes officiels de votre colonie.