Circulaire n° 03-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indochine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française de l Afrique Equatoriale Française les Gouverneur des Colonies l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

Un grand nombre de fonetionnaires coloniaux, lorsqu’ils viennent en congé en France, ont l’habitude de se faire adresser leur correspondance privée au Muimistère, Deéepuis un certain cette pratique à pris une externsion considérable. Il en résulté pour les employés de l’Administration centrale chargés du service du personnel, dont les attributions sont déjà très nombreuses, un surcroit de travail absolument injustifié : souvent même, des communications provenant de la CGolonie, où ces fonctionnaires sont en service, parviennent au Département avant que celui-ci ne soit avisé de leur débarquement ; Il est, dans ce cas, impossible de faire suivre ces correspondances, tant que mon administration n’a pas reçu leur adresse de congé. On ne saurait admettre d’’ailleurs, que le Ministère des Colonies se substitue, en la circonstance à l’administration des Postes. Ce mode de procéder, préjudiciable à la bonne marche du service, et aux intéressés eux-mêmes, ne peut se prolonger davantage et il importe de prendre des mesures en vue de faire cessser cet abus. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de rappeler aux fonctionnaires et agents placés sous votre autorité, qu’il leur appartient, au moment de quitter la colonie, de remplir les formalités nécessaires pour la destination à donner à leur courrier, Il existe dans tout bureau de poste, aussi bien dans nos établissements d’outre-mer qu’en France, un registre destiné à recevoir les changements d’adresse et vous Anviterez les intéressés chaque fois qu’ils a. changeront de résidence, par suite soi L de modifications d’affectations, soit de départ en congé, à prendre toutes les mesures utiles à cet effet. S’ils ne connaissent pas toujours le domicile qu’ils occuperont, ils sont au moins fixés sur la ville dans la quelle ils doivent se rendre et peuvent y faire adresser leur correspondance « Poste restante », Si, ensuite, ils viennent de résidence, ils n’ont qu’à procéder comme il a été dit ci-dessus. En aucune circonstance, les corespondances dont il s’agil ne devront pas êétre dirigées sur le Département et dans le cas où un fonctionnaire rentrant en congé oublierait de remplir ces formalités, tous les plis qui parviendraient de la colonie à son adresse seront transmis au Chef du Service Colonial du port de débarquement chargé, aux termes du décret du 18″ novembre 1899, de l’administrer endant son séjour en France. Je vous prie de m’accuser réception de la présente cireulaire, qui sera insérée au Bulletin Officiel du Ministèére des Colonies et de tenir la main à la stricte application des prescriptions qu’elle contient.