Arrêté n° 109 augmentant et ajoutant divers droits de sortie.
n° 109
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et contributions ; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes et Contributions à la Côte des Somalis : Vu l’arrêté du 12 octobre 1900 instituant des droits de sortie à la Côte des Somalis, ensemble ceux des 6 juillet 1901, 11 décembre 1905, 25 octobre 1905 et 16 février 1909 complétant ou modifiant le précédent ; Vu le décret du 30 novembre 1888 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Le droit de sortie sur la cire est porté de 1 fr. à 2 francs les 100 kilos. Art, 2, — Les articles suivants sont ajoutés à la nomenclature des marchandises soumises aux droits de sortie, savoir: Beurre indigène. les 100 kilos …. 2 fr. Pierres à bâtir madréporiques ou autres, la tonne…..1 fr. Caoutchouc, les 100 kilos…….5fr. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 21 mai 1910 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1910
Numéro JO
n° 163 du 01/06/1910
Date du numéro
1 juin 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 163 du 01/06/1910
1 juin 1910
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