Décision n° 2000-0686/PR/MEN mettant à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France une avance de trésorerie.
n° 2000-0686/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°85/AN/89/2ème L du 27/07/89 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
- VULa loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leur attributions ;
Texte intégral
Une avance de trésorerie de 4 millions de FF prévue à l’article 18 du décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du BGEDF sera versée au Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France de l’Ambassade de Djibouti à Paris.
Une partie de cette avance pourra servir de caution bancaire pour les loyers des résidences universitaires.
La somme afférente à cette dépense est imputable au Budget national chapitre 46.01.10.
La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
P. le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2000-0686/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
6 septembre 2000
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2000
Date du numéro
15 septembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 17 du 15/09/2000
15 septembre 2000
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