Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910
n° 46-160-1910
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1910, N° c g 13. approuvant sous réserve de diverses moditications dont il a été tenu compte le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1910 : Vu l’arréété du 31 décembre 1909 rendant le dit projet de budget provisoirement exécutoire pour compter du 1″ janvier 1910 : Vu le décret du 20 novembre 1882? sur le régime fiñancier des colonies : Le Conseil d’Administration entendu.
Texte intégral
Article premier, — Est rendu défiitivement exécutoire, à compter du 1° janvier 1910, le budget du Service Local de la Côte Francaise des Somalis arrèlé comme suit dans la Séance du Conseil d’ Administration de ce Jour. Savoir : RECETTES Art. 1. — Contributions direct. 26.800 » Art. 2, — Contributions autres que les Contributions directes. 594.930 95 Art, 3 — Produits divers, . .,. 76.000 » Titre 2. — Recettes d ordre. ,. Mémoire Titre 5. — Recettes extraordinaires 111.238 96 Total . . . . 1.308.969 21 DÉPENSES Chan. 1er. — Dettes exigibles . . 500 000 — Depenses d’adminis-tration. 107.280 3— Affaires indigènes, police, prison. 146.485 4— Services Financiers, 80,910 5— Justice 24.680 6. — Santé Publique 48.004.61 7. — Travaux publics (ports, rades, jardin) 190180 8. — Dépenses diverses. . 100 580 64 9, — Dépenses d’exercices clos.1 000 Dépenses d’ordre. . Mémoire Dépenses extraordinaires 111 238 96 Total des dépenses. 1.308.969 »1 Art. 2, — Toutes autres dispositions de l’arrété du 31 décembre 1900 rendant le dit projet de budget provisoirement exécutoire sont délinitivement maintenues. Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
P. PASCALPar le Gouverneur,Le Secrétaire général :CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 46-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur,Le Secrétaire général :CASTAING.
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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