LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 159 du 01/02/1910
Journal Officiel

Numéro n° 159 du 01/02/1910

1 février 1910
26
textes
Décret4
Arrêté8

Arrêté de Promulgation n° 17-159-1910 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

n° 17-159-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 6-159-1910 nommant les Membres de la Commission de Révision pour 1910.

n° 6-159-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.

n° 5-159-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté de Promulgation n° 3-159-1910 modifiant le décret du 4 mars 1905 réglant la situation des Agents des Postes et Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.

n° 3-159-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.

n° 2-159-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.

n° 225-159-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.Le ministre des financesGeorges COCHERY.

Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

n° 137-159-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Circulaire1
Décision13