Décision n° 20-159-1910 Mutation.
n° 20-159-1910
Texte intégral
M. Roque, Marius, Commis de 2e classe des Affaires Indigènes, est chargé des fonctions de Curateur aux Successions et Biens vacants en remplacement de M. Torchet.
Métadonnées
Référence
n° 20-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 janvier 1910
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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