Décision n° 12-159-1910 Mouvement.
n° 12-159-1910
Texte intégral
un congé de trois mois sans solde est accordé à M. Bignotti, commis de 2e classe du Cadre Local des Postes et des Télégraphes de la Côte Française des Somalis, pour en jouir dans la Colonie, Cette décision aura son effet à compter du 22 janvier.
Métadonnées
Référence
n° 12-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 janvier 1910
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.