Arrêté n° 6-159-1910 nommant les Membres de la Commission de Révision pour 1910.
n° 6-159-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’Armée ; Vu l’instruction du 29 décembre 1905 relative aux délibérations du Conseil de révision,
Texte intégral
Art. 1er. — La commission de Révision de la Côte Française des Somalis est composée comme suit pour l’année 1910 : Le Secrétaire Général, Président. Le fonctionnaire chargé du bureau de recrutement ; Le Chef du 1er bureau du Secrétariat Général. La Commission sera assistée du Médecin-major des Troupes coloniales, Chef du Service de Santé. Elle se réunira sur la convocation de son Président pour examiner les hommes appelés à passer la révision sur le territoire de la Côte Française des Somalis et constater leur aptitude au service militaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 6-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1910
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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