Décision n° 9-159-1910 répartissant l’indemnité allouée aux infirmiers chargés du service des écritures.
n° 9-159-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Sur la proposition du Chef du Service de Santé ;
Texte intégral
Art. 1er. — L’indemnité de 300 francs prévue au chapitre 6 du budget du Service Local sous la rubrique « Indemnité aux Infirmiers chargés du service des Ecritures » sera répartie par parties égales entre les deux Infirmiers chargés de ce Service. En cas d’absence de Pun des Infirmiers, l’indemnité sera allouée en totalité à celui qui sera chargé du service des écritures. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 9-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1910
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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