Décret n° 2000-0234/PR/MEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti.

Il est créé sous le nom de Pôle Universitaire de Djibouti, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie pédagogique, administrative et financière.

Les dispositions de la loi N°2/AN/98/4ème L et du Décret 99-0078/PR/MFEN relatifs à la définition et à la gestion des établissements publics s’appliquent au Pôle Universitaire de Djibouti.

Le Pôle Universitaire de Djibouti est placé sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale qui exerce un contrôle et un suivi à posteriori de son activité, conformément aux orientations et aux objectifs fixés pour l’Enseignement Supérieur. Titre II STRUCTURES ET MISSIONS

Le Pôle Universitaire de Djibouti est un Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche qui, à la date de sa création, regroupe trois instituts

Le Pôle Universitaire de Djibouti à principalement pour missions

Le Pôle Universitaire est habilité à conclure des conventions inter-universitaires en vue de participer à des échanges de programmes, de formateurs et d’étudiants. Il peut assurer des enseignements à distance et participer à des réseaux universitaires de télé-enseignement.

Le Pôle Universitaire de Djibouti est habilité à délivrer des diplômes d’enseignement supérieur dont les programmes et les modalités d’examen sont définis par Décret.

Le Pôle Universitaire de Djibouti, dans le cadre de ses missions, assure à tous ses membres le plein exercice des libertés de recherche, d’enseignement, d’expression et d’information. Titre III ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le Pôle Universitaire de Djibouti est constitué des organes suivants

Le Conseil d’Administration est composé de membres choisis en fonction de leurs compétences en relation avec les activités de formation du Pôle Universitaire

Le Conseil d’Administration détermine la politique générale de l’établissement conformément aux orientations stratégiques définies par le gouvernement dans le secteur de la Formation, notamment

Le Directeur Général du Pôle Universitaire de Djibouti est nommé, parmi les Professeurs d’Enseignement Supérieur Titulaires, par Arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Education Nationale après avis du conseil d’Administration. Il a rang de Secrétaire Général de Ministère et bénéficie des indemnités et avantages attachés à cette fonction et de ceux de son corps d’origine.

Le Directeur Général du Pôle Universitaire de Djibouti est chargé de la gestion et de l’administration de l’établissement ainsi que de l’exécution du programme d’activités approuvé par le conseil d’administration

Le Directeur Général est secondé, dans ses fonctions administratives, par un Directeur Administratif et Financier dont les attributions sont définies par le règlement intérieur du Pôle. Il est nommé par Arrêté pris en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Administration. Il a rang de Directeur de Ministère et bénéficie des indemnités et avantages attachés à cette fonction et de ceux de son corps d’origine. Section III Le Conseil de Direction

Le Directeur Général est assisté par un Conseil de Direction qui comprend le Directeur Général, le Directeur Administratif et Financier, l’Agent Comptable, les Directeurs des Instituts et le Directeur du Centre de Ressources et de Recherches Informatiques.

Les dossiers présentés par le Directeur Général du Pôle au Conseil d’Administration sont soumis au préalable, pour avis, au Conseil de Direction. Chacun de ses membres participent dans son domaine de compétence à l’élaboration des dossiers. Section IV Les Instituts

L’ouverture d’un nouvel Institut est décidée par Arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Education Nationale après avis du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire.

L’Institut est dirigé par un Directeur, choisi parmi les titulaires du corps des Professeurs de l’Enseignement Supérieur, nommé par arrêté, sur proposition du Ministre de l’Education nationale, après avis du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire. Il a rang de Directeur de Ministère et bénéficie des indemnités et avantages attachés à cette fonction et de ceux de son corps d’origine.

Sous l’autorité du Directeur Général du Pôle Universitaire, le Directeur d’Institut

Le Directeur de l’Institut est assisté dans ses tâches par

Le Directeur des Etudes est choisi parmi les titulaires du corps des Professeurs de l’Enseignement Supérieur et nommé par Arrêté, sur proposition du Ministre de l’Education nationale, après avis du Conseil d’Administration. Il a rang de directeur-adjoint de l’administration générale et bénéficie des indemnités et avantages attachés à cette fonction et de ceux de son corps d’origine.

L’Institut est subdivisé en filières d’enseignement ou de recherche. Sous l’autorité du Directeur de l’Institut, l’activité de chaque filière est coordonnée par un enseignant nommé responsable de filières par le Directeur du Pôle, sur proposition de Directeur de l’institut.

La liste des filières est fixée par arrêté pris sur proposition du Ministre de l’Education Nationale, après avis du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire.

Le Conseil d’Institut est composé des personnalités suivantes

Le Conseil d’Institut est réuni au moins trois fois par an à l’initiative du directeur de l’Institut ou de la moitié de ses membres. D’une manière générale, il constitue une instance de consultation et de proposition concernant le bon fonctionnement de l’Institut

Le Conseil d’Institut s’érige en Conseil de discipline à l’égard des étudiants pour statuer en tant que de besoin à tout manquement aux dispositions du règlement intérieur de l’Institut. Ce règlement fixe les modalités de la saisine et du fonctionnement du Conseil de discipline. Section V Le Centre de Ressources et de Recherches Informatiques

Le Centre de Ressources et de Recherches Informatiques est dirigé par un directeur nommé par Arrêté sur proposition du Ministre de l’Education nationale après avis du Conseil d’Administration. Il a rang de directeur de l’administration générale et bénéficie des indemnités et avantages attachés à cette fonction et de ceux de son corps d’origine.

Le Directeur du CRRI est membre du Conseil de Direction. Sous l’autorité du Directeur Général du Pôle, il veille au bon fonctionnement de l’ensemble des équipements informatiques, des réseaux et des communications électroniques. Il coordonne la politique du Pôle en la matière et donne son avis pour le recrutement des techniciens du CRRI. Titre IV LE PERSONNEL

Le personnel recruté par le Pôle Universitaire de Djibouti est constitué : * Des personnels enseignants appartenant au corps des professeurs de l’enseignement supérieur, gérés et rémunérés par le Pôle selon les règles de la fonction publique et les dispositions prévues par le Conseil d’Administration ; * Des fonctionnaires ou agents publics détachés de leur corps d’origine, gérés et rémunérés par le Pôle selon les règles de la fonction publique et les dispositions prévues par le Conseil d’Administration ; * De personnels recrutés par l’établissement sur contrat de droit privé, rémunérés par le Pôle selon la convention collective applicable et les dispositions prévues par le Conseil d’Administration ; * De personnels vacataires recrutés par l’établissement sur contrat de droit privé, rémunérés par le Pôle selon les dispositions prévues par le Conseil d’Administration ; * De personnels assistants techniques mis à la disposition du Pôle dans le cadre de conventions de coopération bilatérale ou multilatérale.

Lors de l’élaboration du budget prévisionnel, le Directeur Général du Pôle propose au Ministre de tutelle les créations ou suppressions de postes budgétaires nécessaires au bon fonctionnement de l’institution. Titre VI ORGANISATION FINANCIERE Section I L’Agent Comptable

L’Agent Comptable du Pôle Universitaire de Djibouti a qualité de comptable public. Il est nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, après avis du Conseil d’Administration du Pôle .

L’Agent Comptable est responsable personnellement et pécuniairement, des opérations qu’il prend en charge ou constate dans ses écritures. Il est seul compétent pour

Le Pôle Universitaire de Djibouti dispose d’un budget autonome dont la gestion est soumise aux règles de la comptabilité publique selon un plan comptable qui sera défini par arrêté. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Pôle Universitaire de Djibouti peut ouvrir auprès des banques privées de la place des comptes sur lesquels seront versées les recettes et prélevées les dépenses

Le budget du Pôle Universitaire de Djibouti est constitué par : a) en recettes – Les subventions de l’Etat et des divers organismes nationaux et internationaux

Les tarifs des recettes réalisables par le Pôle et des cautions demandées aux étudiants, sont fixés par le Conseil d’Administration.

Les comptes du Pôle Universitaire de Djibouti pour chaque exercice sont soumis au contrôle du commissaire aux comptes agréé par le Trésorier Payeur National et nommé par le Conseil d’Administration. Indépendamment de ce contrôle, l’Inspection Générale des Finances et le Trésorier Payeur National peuvent opérer toutes les vérifications qu’ils jugent nécessaires. Titre V DISPOSITIONS FINALES

Les modalités d’application du présent Décret seront, en tant que de besoin, fixées par Arrêté proposé par le Ministre de l’Education Nationale après avis du Conseil d’Administration.

Le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.