Numéro n° 20 du 31/10/2000

Loi n° 104/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures (E.P.H).

Loi n° 105/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.

Loi n° 106/AN/00/4ème L portant sur le cadre de l’Environnement.

Loi n° 107/AN/00/4ème L relative aux lois des Finances.

Loi n° 102/AN/00/4ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

Loi n° 103/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (F.A.D.E.S), concernant la participation au financement du projet de logement sociaux.

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

Arrêté n° 2000-0793/PR/MEN portant suppression des bourses aux étudiants poursuivant leurs études supérieures au Pôle Universitaire de Djibouti.

Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.

Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.

Additif n° 2000-0783/PR/MJAPM à l’arrêté n° 2000-0723/PR/MJ du 23 septembre 2000 portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.