Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.
n° 5-159-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le Décret du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus-visé du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 5-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1910
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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