Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.
n° 223
Visas
Somalis et Dépendances, Chevalier la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule vœu émis dans sa séance du 3 décembre 1909, par la Chambre de commerce de Djibouti relativement à l’exportation des emballages de café
- Considérantque l’exportation à destination d’autres pays producteurs «le café des embal lages « dits fardes » destinés spécialement à renfermer les cafés provenant d’Abyssinie ainsi que ceux de Moka et qui en certifient en quelque sorte l’origine est de nature à favo riser la fraude chez les producteurs rivaux en attribuant au café Harrari et au café Moka une fausse provenance et à en déprécier ainsi la marque
- Vule décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions
Texte intégral
Article premier. — A partir du 1er janvier 1910, l’exportation de fardes vides ou servant d’emballage à un produit autre que le café, donnera lieu à ia perception d’un droit de sortie de 5 fr. par kil. Ce droit ne sera pas ap pliqué aux fardes contenant du café.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL. Par le Gouverneur :Le Secrétaire’généraL
CASTAING
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1909
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL. Par le Gouverneur :Le Secrétaire’généraL ,CASTAING
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JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
Du même ministère
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