Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.
n° 2-159-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du fe décembre 1909 autorisant l’Office Postal de la Côte Française des Somalis à faire usage de coupons-réponse ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonié, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du #7 décembre 1909, autorisant l’Office Postal de la Côte Française des Somalis à faire usage de coupons-réponse, qui doivent être vendus par lui au prix de 30 centimes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et insére au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 2-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1910
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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