Décret n° 01-159-1910 01/12/1909
Visas
Vu la loi du 14 août 1907, qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la convention postale universelle conclue à Rome le 26 mai 1907 ; Vu le décret du 30 septembre 1907, fixant les taxes à percevoir dans les colonies sur les correspondances à destination des pays étrangers ; Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er. — L’Office Postal de la Côte Française des Somalis est autorisé à faire usage de coupons-réponse qui devront être vendus par lui au prix de 30 centimes. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1909
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.
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JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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