Arrêté n° 205 reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accordée, à titre provisoire, au lieu dit Gahode à MM. de Sinèty, Senti et Saint-Léger
n° 205
Visas
Le Gouverneur de la Coté Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion «l’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrête du 29 février 1908 concédant, à titre provisoire, à MM. de Sinéty, Senn et Saint-Léger un terrain rural de 1201 hectares, sis au lieu dit Gabode. Vu la lettre du 16 décembre 1909 par laquelle M. de Sinéty déclare abandonner en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abbeba pour l’installation de voies de garages et de réservoirs à eau, une parcelle du terrain qui lui a été concédée par l’arrêté sus visé et repré sentant une superficie de 2 hectares 250 ares. Vu l’avis favorable émis par M. le Chef du Service des Travaux Publics dans son rapport en date du 30 septembre 1909
Texte intégral
Article premier. — 11 est repris sur la con cession provisoire accordée, au lieu dit Gabode, par arrêté du 29 février 1908 à MM. de Sinéty, Senn et Saint-Léger, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 hectares 250. Cette parcelle, située dans l’angle fait par la voie ferrée et la nouvelle route circulaire au Sud de la concession de M. de Sinéty est cons tituée par un rectangle et un carré ; le rectangle a 400 mètres de longueur sur 50 mètres de largeur ; il est placé en bordure de la voie ; le carré accolé au rectangle à son extrémité Nord, a 50 m. de côté. Art. 2. — Le prix de ce terrain sera retran ché sur la totalité du prix à verser par MM. Senn. de Sinéty et Saint-Léger pour la conces sion qui leur a été faite par l’arrêté du 29 février 1908. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général
CASTAING
Métadonnées
Référence
n° 205
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1910
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire généralCASTAING
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JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
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