Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.
n° 05-156-1909
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Mal. les Gouverneurs Généraux des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service colonial dans les ports de Commerce, J’ai l’honneur de vous faire connaître que, sur l’avis conforme exprimé par le Conseil supérieur de Santé des Colonies, la station thermale de Dax (Landes), a été par décret du 6 février 1909, classée au nombre de celles dans lesquelles les fonctionnaires et agents des services coloniaux ou locaux peuvent être envoyés en traitement. D’autre part, à la suite de démarches effectuées par la municipalité de Dax, auprès des divers établissements thermaux, les avanlages suivants seront consentis au personnel ressortissant au Département : 1° aux Grands Thermes: Pension et traitement complets y compris les soins médicaux pour le prix maximum de 8 francs par jour; 2° à atent des Baignots ; Moyennant le prix ordinaire de la pension à l’hôtel, les malades bénéficieront gratuitement des consultations médicales et du traitement balnéaire: 3° à l’hôtel Graciet, le prix de pension de 5 fr. 50 (non compris le traitement qui est suivi aux grands Thermes) sera réduit à 4Fr. 50. Pour bénéficier de ces dispositions, les intéressés n’auront qu’à produire à l’administration de ces établissements le titre de concession de leur congé pour faire usage des eaux de Dax. Je vous prie de vouloir bien aviser le personnel placé sous vos ordres des indications contenues dans la présente circulaire qui devra être insérée aux publications officielles des diverses colonies.
Georges TROUILLOT.
Métadonnées
Référence
n° 05-156-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1909
Numéro JO
n° 156 du 01/11/1909
Date du numéro
1 novembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
Georges TROUILLOT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 156 du 01/11/1909
1 novembre 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.