Arrêté de Promulgation n° 143-153-1909 relative à L’amnistie.
Arrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Circulaire n° 05-153-1909 au sujet des justifications à produire par les jeunes gens résidant aux colonies pour pouvoir être admis dans une administration de l’Etat.
Circulaire n° 04-153-1909 rappelant les prescriptions de la circulaire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d’études de droit. — Dispenses de baccalauréat.
Circulaire n° 03-153-1909 relative aux prescriptions concernant la réduction des traités de gré à gré.
Décision n° 144-153-1909 30/07/1909
Décision n° 07-153-1909 Mutation.
Décision n° 142-153-1909 Mouvement.
Décision n° 140-153-1909 Mutation.
Décision n° 139-153-1909 Mutation.
Décision n° 136-153-1909 autorisant provisoirement le Chef du Service des Douanes à recevoir dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et le chef du Service des Postes à faire les paiements urgents.
Décision n° 137-153-1909 Mouvement.
Décision n° 133-153-1909 mutation.
Décision n° 132-153-1909 Mutation.
Décision n° 131-153-1909 10/07/1909
Décision n° 130-153-1909 Mutation.
Décision n° 125-153-1909 Mouvement.
Décision n° 128-153-1909 Mutation.
Décision n° 127-153-1909 Mutation.
Décision n° 124-153-1909 Mutation.
Décision n° 06-153-1909 Mutation.