Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).
n° 2023-171/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de La Constitution ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
- VULe Décret n°2003-166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes ;
- VULe Décret n°2003-166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes ;
Texte intégral
Un Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS) est créé au sein des Forces Armées Djiboutiennes à compter du 1er Janvier 2023.
Le Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS) regroupe le Commandement des Transmissions et le Service Informatique des Forces Armées Djiboutiennes.
Le Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS) est mis directement sous les ordres du Chef d’Etat-Major Général des Armées.
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2023-171/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
22 juin 2023
Numéro JO
n° 12 du 29/06/2023
Date du numéro
29 juin 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/2023
29 juin 2023
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