Décision n° 144-153-1909 30/07/1909
Texte intégral
le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour toutes les marchandises admissibles à cet entrepôt, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à MM. Gros Pétiaux et Cie, négociants à Djibouti.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juillet 1909
Numéro JO
n° 153 du 01/08/1909
Date du numéro
1 août 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 153 du 01/08/1909
1 août 1909
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