Décision n° 119 mouvements
n° 119
Texte intégral
M. Georges Lassaigne.administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est nommé membre du Conseil d’Administration pour la séance du 29 juin 1909. par arrête du Directeur Général des Douanes du 10 mai 1909, M. Senelle, vérificateur de 1re classe des Douanes, à élé nommé sur place contrôleur de 2 classe, chef de Service.
Métadonnées
Référence
n° 119
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1909
Numéro JO
n° 152 du 01/07/1909
Date du numéro
1 juillet 1909
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 152 du 01/07/1909
1 juillet 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.