Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.
n° 123
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vil la situation des dépenses de l’Exercice 1908
- Considérantque les crédits des chapitres 6 ( Santé ), 7 (Travaux Publics) 8 dépenses diverses et 9 (Dépenses des Exercices clos) son insuffisants pour assurer la régularisation des opérations de l’Exercice 1908 : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
— Il est ouvert au Budget Local ( Exercice 1908) des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : cinquante mille trois cent vingt francs quarante-sept centimes.
Les crédits auxquels il sera pourvu par les voies et moyens de Exercice en cours seront répartis comme suit :
Chapitre 6……………………..2.025.69 — 7……………………..17.511.81 — 8……………………..25.281.88 — 9……………………..5.501.09 Total…………………………..50.320.47
— Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 123
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1909
Numéro JO
n° 152 du 01/07/1909
Date du numéro
1 juillet 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
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JO N° n° 152 du 01/07/1909
1 juillet 1909
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