Arrêté n° 113 accordant à M. Roussillon la concession définitive, des lots n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.
n° 113
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vul’arrêté du 23 mai 1908 transférant à M.Roussillon, jardinier à Ambouli, le lot de terrain n° 7, du plan cadastral d’Ambouli, 1re section, précédemment concédé, à titre provisoire, au sieur Saïd Moti
- Vul’arrêté du 10 octobre 1908 accordant à M. Roussillon, la concession provisoire des lots n° 5, 6, et 8 du même plan
Texte intégral
— Il est fait concession définitive a M. Roussillon. jardinier à Ambouli, des lois n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section, qui lui avaient etc concédés à titre provisoire par les arrêtés des 23 mai et 10 octobre 1908.
La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
— Les dispositions des arrêtés sur le régime «les concessions, ainsi «pie toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suit en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.
— Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire, et par ses soins an bureau de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 113
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juin 1909
Numéro JO
n° 152 du 01/07/1909
Date du numéro
1 juillet 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
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JO N° n° 152 du 01/07/1909
1 juillet 1909
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