Décision n° 131-153-1909 10/07/1909
Texte intégral
une commission composée de : MM. Le Secrélaire général, Président ; Senelle Juge Présdent d’Appel ; Niocel, Juge de Paix à compétence étendue; Séré, Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ; Martin, Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes ; Un Membre délégué de la Chambre de Commerce, est nommée pour étudier les conditions dans lesquelles les lois et règlements concernant la protection ouvrière en vigueur dans la Métropole pourraient être appliqués dans la Colonie.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1909
Numéro JO
n° 153 du 01/08/1909
Date du numéro
1 août 1909
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 153 du 01/08/1909
1 août 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.