Décision n° 96 du Gouverneur en date du 5 mai 1909 une Commission composée de:
n° 96
Texte intégral
MM. Faivre,Administrateur-Adjoint des Colonies, président. Faucon. chef du Service des Travaux Publics, membre, Lassaiene. Administrateur-adjoint des Colonies, membre. est nommée à l’effet de procéder à la visite des chevaux, des harnais et des voitures publiques et de proposer les mesures à prendre à l’endroit des véhicules et du matériel impropres au service.
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1909
Numéro JO
n° 151 du 01/06/1909
Date du numéro
1 juin 1909
Mesure
Générale
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JORD n° 151 du 01/06/1909
1 juin 1909
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