Arrêté n° 116 nommant M. Prêt, chef du Service de la Régie provisoire en remplacement de M. Bonnevay.
n° 116
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 15 janvier 1909 des Ministères des Finances, des Affaires Etrangéres et des Colonies au sujet de l’organisation de la Régie Provisoire du Chemin de fer de Djibouti a Diré-Daoua : Vu l’arrêté du 23 janvier 1909 du Ministre des Colonies nommant le Chef du service de la Régie Provisoire à Djibouti : Vu la demande de M. Bonnevay, chef du Service de la Régie en vue d’obtenir l’autorisation de rentrer en France, en congé : Sur la proposition du Directeur de la Régie Provisoire,
Texte intégral
Art. 1er. — Pendant l’absence de M. Bonnevay, Chef du Service de la Régie Provisoire, rentrant en congé en France, les fonctions du Chef du Service de la Régie Provisoire seront exercées par intérim par M. Prêt, chef du Service du Matériel et de la Traction La remise du service lui sera fait dans les formes réglementaires. Art. 2. — Le Secrétaire Général du Protectorat ol le Directeur de la Régie Provisoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 14 juin 1909 et sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Le Directeur de la Régie :FILLONNEAU.Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 116
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juin 1909
Numéro JO
n° 152 du 01/07/1909
Date du numéro
1 juillet 1909
Mesure
Générale
Signé par
Le Directeur de la Régie :FILLONNEAU.Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
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JO N° n° 152 du 01/07/1909
1 juillet 1909
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