Arrêté n° 101 promulguant le décret du 30 Janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.
n° 101
Visas
Le Gouverneur de la Côte l’rançaise des Sormnalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie ;
Texte intégral
Art, 1er, — Est promuligué dans la colonie pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur le décret susvisé du 30 janvier ious portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.
— Le présent arrété sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 101
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1909
Numéro JO
n° 151 du 01/06/1909
Date du numéro
1 juin 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général.CASTAING.
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JO N° n° 151 du 01/06/1909
1 juin 1909
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