Arrêté n° 113 accordant à M. Roussillon la concession définitive, des lots n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrêté du 23 mai 1908 transférant à M.Roussillon, jardinier à Ambouli, le lot de terrain n° 7, du plan cadastral d’Ambouli, 1re section, précédemment concédé, à titre provisoire, au sieur Saïd Moti ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1908 accordant à M. Roussillon, la concession provisoire des lots n° 5, 6, et 8 du même plan ; Vu la lettre du 44 avril 1909 par laquelle M. Rioussillon sollicite concession définitive des lots de terrain ci- dessus désignés qu’il à mis en valeur conformément aux obligations qui lui ont été imposées par les arrêtes de concessions provisoires susvisés : Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics en date du 3 juin 1909 : Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du juin 1909. Le Conseil d’Administration entendu,