Décision n° 106 mouvements
n° 106
Texte intégral
M. Roucou, greflier-notaire , est e nommé, provisoirement , huissier prés les tribunaux de la Colonie pendant l’absence de M. Rousselet. M. Roucou remplira en outre les fonctions de Commissaire-priseur pendant l’absence de M.Rousselet.
Métadonnées
Référence
n° 106
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1909
Numéro JO
n° 152 du 01/07/1909
Date du numéro
1 juillet 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 152 du 01/07/1909
1 juillet 1909
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