Dépêche n° 3-152-1909 Ministérielle relative à l’approbation d’un arrêté concernant la réduction des Droits de sortie sur les chameaux.
n° 3-152-1909
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 183 du 20 avril dernier, vous avez bien voulu soumettre à mon approbation un arrêté réduisant de 50 à 12 francs, le droit de sortie sur les chameaux. J’ai l’honneur de vous faire connaître que cet acte ne soulève aucune objection de ma part et que je vous autorise à le rendre définitif.
Signé: MILLIES-LACROIX.
Métadonnées
Référence
n° 3-152-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mai 1909
Numéro JO
n° 152 du 01/07/1909
Date du numéro
1 juillet 1909
Mesure
Générale
Signé par
Signé: MILLIES-LACROIX.
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JO N° n° 152 du 01/07/1909
1 juillet 1909
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