Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.
n° 120
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y étre ap pliqué e suivant la forme et teneur, la loi du 3 avril 1909 relatvé au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba. Art. 2. — Le présent arrét sera enregistre,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire general,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 avril 1909
Numéro JO
n° 152 du 01/07/1909
Date du numéro
1 juillet 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire general,CASTAING.
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JO N° n° 152 du 01/07/1909
1 juillet 1909
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