Arrêté n° 97 complétant l’art. 3 de 1 arrêté du 1 Q octobre 1908 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux éthiopiens.
n° 97
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881: Vu l’arrété du 19 octobre 1908 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux Ethiopiens ; Vu les instructions contenues dans la dépeche ministérielle du 25 avril 1909,
Texte intégral
Art, 1er, = L’article 3 de l’arrêté susvise du 19 octobre 1908 est complété par le paragraphe suivant : « Toutefois, en cas de perte, avarie ou spo- « liation de colis, l’indemnité due par l’Admi «nistration et prévue par l’article 2 de l’ar «reté précité du LS août 1908 est portée à «25 francs pour les colis postaux de 5 kilos, » Art. 2. — Le present arreté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secretaire Général.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1909
Numéro JO
n° 151 du 01/06/1909
Date du numéro
1 juin 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secretaire Général.CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 151 du 01/06/1909
1 juin 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.