Arrêté n° 72-150-1909 interdisant pendant 5 ans, à partir du 10 avril 1909, le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ogron (Fernand-Casimir).
n° 72-150-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et notamment larticle 19 de la dite loi promulguée dans la colonie par arrêté du 7 décembre 1885
- Vul’arrêt du Conseil d’Appel de Djibouti en date du 4 avril 1908 lequel condamne le nommé Ogron (Fernand-Casimir) à treize mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour menace de mort sous conditions
Texte intégral
Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, à partir du 10 avril 1909, au nommé Ogron (Fernand-Casimir). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code Pénal Art. 2 Le Secrétaire-général et le Procureur de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
Par le Gouverneur :Le secrétaire Général:CASTAING.P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 72-150-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 avril 1909
Numéro JO
n° 150 du 01/05/1909
Date du numéro
1 mai 1909
Mesure
Générale
Signé par
Par le Gouverneur :Le secrétaire Général:CASTAING.P. PASCAL.
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JO N° n° 150 du 01/05/1909
1 mai 1909
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