Arrêté n° 46 interdisant à da Côte Française des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des familles de timbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève,
n° 46
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Vu les instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 29 janvier 1909, N°376
- Surla proposition du Secrélaire Général : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Sont interdits à la Côte Francaise des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des fac-similés de limbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève et généralement toutes imitations de timbres-poste français. Art. 2, — Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément aux articles 471 et 174 du Code Pénal.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 46
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 septembre 1909
Numéro JO
n° 149 du 01/04/1909
Date du numéro
1 avril 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur le Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 149 du 01/04/1909
1 avril 1909
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