Circulaire n° 3-151-1909 Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales

Le Ministre des Colontes à Wessreurs les Gouverneurs Généraux de Üindo-Chine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française, du Congo Francais et Dépen dances, des Gouverneurs des Colontes et l’Administrateur des [les St-Pierre et Miquelon. Au cours de la discussion du budget à la Chambre des Députés, l’attention du Ministre du Commerce et de l’industrie à été attirée sur l’inobservation, dans certaines régions, des instructions prescrivant au personnel des divers départements ministériels de S’abstenir de toute opération avant un caractère commercial. En se livrant ainsi à la vente el au placement des marchandises, les fonctionnaires et agents causent au commerce régulier un préjudice sérieux. Is sont, en outre, entrainés fréquemment à user de leur influence et de la considération qui s’attache à leur qualité dans un but autre qu’un intérét public, et s’exposent, dès lors, à donner prise à des soupçons. En vue de mettre fin à ces agissements répréhensibles et de donner satisfaction aux plaintes très légitimes axiis suscitent, je vous prie de rappeler aux agents de tous ordres jpiacés sous votre autorité, que la pratique d’un commerce est incompatible avec l’exercice d’une fonction publique et de les inviter à observer rigoureusement les prescriptions des circulaires des 4 mai 1897, et 15 septembre 1904, leur interdisant de s’immiscer dans la vente ou le placement des marchandises. Vous voudrez bien me signaler les fonctionnaires qui ne tiendront pas compte des prescriptions contenues dans la présente circulaire. dont vous aurez à m’accuser réception,