Dépêche n° 01-150-1909 relative au traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.
n° 01-150-1909
Texte intégral
M. le Ministre des Affaires etrangeres me fait connaître que la ratification, par le Président de la République, du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie signé le 10 janvier 1908, a été notifiée à l’Empereur Ménélick le 5 mars courant. Conformément à l’article 9 de cel accord le traité entrera en vigueur un mois après sa notification au Négus, soit le 5 avril prochain. J’ai l’honneur de vous transmettre cette information, à toutes fins utiles.
Pour Le Ministre des Colonies et p. 0. :Le Directeur des Affaires Politiqueset Administratives,R. VASSELLE.
Métadonnées
Référence
n° 01-150-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1909
Numéro JO
n° 150 du 01/05/1909
Date du numéro
1 mai 1909
Mesure
Générale
Signé par
Pour Le Ministre des Colonies et p. 0. :Le Directeur des Affaires Politiqueset Administratives,R. VASSELLE.
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JO N° n° 150 du 01/05/1909
1 mai 1909
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