Décision n° 84-150-1909 nommant une commission chargée de procéder à la visite des navires en cours de service.

Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. le Chef du Service des Travaux Publics, faisant fonction de Capitaine de Port, Président : Le Commissaire de l’inscription maritime, membre, Un mécanicien breveté, membre, est nommée pour l’année 1909 en vue de procéder à la visite des navires ayant plus de 25 tonneaux de jauge brute, en cours de service dans la Colonie et ayant leur port d’attache en France. Art. 2. — Les visites de cette Commission qui auront lieu pour chaque navire rentrant dans la catégorie ci-dessus désignée, au moins une fois tous les douze mois, porteront sur la coque, l’armement et les appareils à vapeur où à propulsion mécanique. Ces visites seront faites dans les conditions fixées par les règlements en vigueur en la matiére. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera.