Arrêté n° 72-150-1909 interdisant pendant 5 ans, à partir du 10 avril 1909, le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ogron (Fernand-Casimir).
n° 72-150-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et notamment larticle 19 de la dite loi promulguée dans la colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ; Vu l’arrêt du Conseil d’Appel de Djibouti en date du 4 avril 1908 lequel condamne le nommé Ogron (Fernand-Casimir) à treize mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour menace de mort sous conditions
Texte intégral
Art. 1er. Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, à partir du 10 avril 1909, au nommé Ogron (Fernand-Casimir). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code Pénal Art. 2 Le Secrétaire-général et le Procureur de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
Par le Gouverneur :Le secrétaire Général:CASTAING.P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 72-150-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 avril 1909
Numéro JO
n° 150 du 01/05/1909
Date du numéro
1 mai 1909
Mesure
Générale
Signé par
Par le Gouverneur :Le secrétaire Général:CASTAING.P. PASCAL.
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JO N° n° 150 du 01/05/1909
1 mai 1909
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