Décret n° 4-149-1909 autorisant les fonctionnaires Coloniaux à participer aux travaux du Congrès des Anciennes Colonies en 1909.
n° 4-149-1909
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Djibouti. Il doit s’ouvrir à Paris, du 11 au 16 octobre prochain, sous les auspices de PUmion Coloniale Française, un Congrès des Anciennes Colonies dont le programme comporte l’étude des principales questions sociales et économiJ’ai l’honneur de vous informer que, en vue de donner à cette manifestation tout l’éclat qu’elle mérite et de permettre au Comité d’organisation de faire appel à toutes les compétences, J’autorise les fonctionnaires coloniaux à y prendre part, à la condition qu’ils soient en congé en France, au moment où se tiendra le Congrès, el sans que cela puisse constituer pour eux un droit à la prolongation de congé. Il reste entendu que toutes les discussions politiques ou religieuses, toutes appréciations portant sur des faits qui seraient de nature à froisser des intérêts ou des susceptibilités, ainsi que toutes attaques, critiques où polémiques avant un caractère personnel, sont strictement interdites aux fonctionnaires qui donneront leur adhésion à ce Congres, Je vous prie de vouloir bien porter à la connaissance des intéressés cette décision qui sera insérée au Bulletin Officiel des Colonies.
Signé : MILLIES-LACROIX.
Métadonnées
Référence
n° 4-149-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1909
Numéro JO
n° 149 du 01/04/1909
Date du numéro
1 avril 1909
Mesure
Générale
Signé par
Signé : MILLIES-LACROIX.
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JO N° n° 149 du 01/04/1909
1 avril 1909
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