Décision n° 68 autorisant Mme Devoise à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908,
n° 68
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande formée par Mme veuve Devoise à l’effet d’être autorisée à faire exhumer et transporter en France lés restes mortels de son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908. Vu le certificat du genre de mort délivré par M. le Chef du Service de Santé de la Côte des Somalis ; Vu les instructions ministérielles du 8 juin 1887, relatives au transport en France des restes mortels des personnes décédées aux Colonies : Vu la dépêche ministérielle du 8 mars 1909.
Texte intégral
Art. 1er, — Mme Devoise, domiciliée à Grenoble, est autorisée à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise, son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908. Art. 2, — Cette exhumation et ce transport seront effectués dans les conditions prévues par les instruc tons ministérielles sus visées du 8 juin 1908. Art. 3. — Toutes les dépenses résultant de ces opérations sont à la charge de M me Devoise. Art.4, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 68
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1909
Numéro JO
n° 149 du 01/04/1909
Date du numéro
1 avril 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 149 du 01/04/1909
1 avril 1909
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