Décision n° 65 Mutations
n° 65
Texte intégral
une Commission composée de MM. Lassaigne, chef du Bureau des Finances, Président : Séré, Chef du ter Bureau du Secrétariat général et Riboulet, Fondé de pouve ir du Trésorier-Payeur, membres, se réunira sur la convocation de son Président à l’effet de recevoir les titres et obligations achetés pour le compte de la Golonie.
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1909
Numéro JO
n° 149 du 01/04/1909
Date du numéro
1 avril 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 149 du 01/04/1909
1 avril 1909
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